Le CPF, ou compte personnel de formation, peut être utilisé tout au long de votre vie professionnelle, mais peut varier en fonction de votre statut (demandeur d’emploi, travailleur occasionnel, indépendant, etc.) Il est donc important de comprendre les paiements du CPF associés aux différents statuts professionnels. Si vous ne le savez pas encore, cet article vous en dira tant.
CPF pour les demandeurs d’emploi
Si vous êtes demandeur d’emploi, vos droits sont ceux que vous acquérez lorsque vous êtes employé, c’est-à-dire lorsque vous travaillez de manière permanente ou temporaire ou lorsque vous êtes indépendant. Ces droits CPF acquis vous permettent de bénéficier d’une formation pendant votre période d’application. Le droit à la formation est accordé sur la base d’une déclaration sociale présentée par votre employeur. Par conséquent, une période de chômage ne signifie pas que vous avez droit à une formation. Toutefois, vous pouvez utiliser vos droits acquis pour la formation. Il y a deux scénarios possibles. Soit vous avez suffisamment de droits pour la formation que vous avez choisie, soit vous n’avez pas encore de droits, ou vous n’en avez pas assez. Dans ce dernier cas, vous pouvez demander un soutien supplémentaire à votre région. Depuis le 8 juillet 2020, il est facile de demander un complément de CPF via la rubrique ” Mon compte ” du site internet de Pôle emploi.
CPF pour les retraités
Lorsque vous prendrez votre retraite, il n’y aura plus d’argent sur votre compte d’étude. Il y a deux cas qui s’offrent à vous :
- Vous pouvez faire valoir vos droits au titre du CPF dans leur intégralité et/ou sans réduction lorsque vous prenez votre retraite ;
- Vous ne pourrez plus faire valoir vos droits au CPF lorsque vous prendrez votre retraite, car vous n’avez plus de projet professionnel et n’avez plus besoin de vous adapter au marché du travail.
En outre, même si vous continuez à travailler et à le faire dans le cadre d’un régime d’épargne-pension, vous ne pourrez plus bénéficier de votre nouveau droit. Vous percevrez une pension à un coefficient de pension réduit (à un taux réduit, inférieur à 50 % de vos cotisations de sécurité sociale). Dans ce cas, et seulement si vous reprenez une activité combinant travail et retraite, vous pourrez accéder à vos nouveaux droits et les utiliser pour une nouvelle formation.
Le CPF pour les acteurs de l’administration publique
Tous les fonctionnaires titulaires et contractuels ont droit à la formation prévue par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Comme tous les autres salariés, vous avez droit à la formation et vous pouvez utiliser ces droits pour suivre une formation et recevoir une aide financière.
CPF pour les indépendants
Si vous dirigez une microentreprise, vous pourrez également bénéficier d’une formation à l’auto-emploi. Chaque année, vous recevrez des points CPF qui peuvent être utilisés pour la formation. En plus des cotisations sociales que vous versez à l’URSSAF, vous paierez une cotisation de formation professionnelle (CFP), qui vous permettra de continuer à accéder à une formation pour l’exercice d’une activité indépendante. Les droits acquis par les indépendants sont crédités sur leur compte de prévoyance. Vous ne percevez pas de prestations au titre de l’activité antérieure (en 2017 et avant), car le CPF ne s’applique pas encore à vous. Vous pouvez donc accumuler 500 € par an pour financer une formation à l’auto-emploi, mais pas plus de 5 000 € de CPF. Si vous créez une microentreprise au cours de l’année, la prestation CPF que vous recevez sera calculée proportionnellement.
CPF pour les travailleurs temporaires(CDD)
Les paiements du CPF pour les employés à durée déterminée sont les mêmes que pour les employés permanents, et ces paiements du CPF peuvent même être transmis à de futurs employeurs ou demandeurs d’emploi. Cependant, certains contrats à durée déterminée ne sont pas éligibles au CPF :
- Contrats de soutien à l’emploi ;
- Contrats d’apprentissage ;
- Les contrats conclus avec les jeunes pendant qu’ils sont à l’école ou à l’université ;
- Les contrats à durée déterminée qui durent jusqu’à la conclusion d’un CDI.
Les cas spécifiques
Il existe des cas spécifiques où des droits à la formation différents ou adaptés s’appliquent : les travailleurs peu qualifiés, les travailleurs licenciés, les travailleurs victimes d’accidents du travail, les travailleurs en reconversion et les travailleurs handicapés.
Travailleurs peu qualifiés
Si vous avez un emploi, mais pas de qualification, c’est-à-dire pas de qualification de niveau 3 (CAP, BEP), le montant crédité sur votre compte de prévoyance sera porté à 800 € par an, sans dépasser 8 000 €.
Travailleurs licenciés
Si vous venez d’être licencié, vous pouvez conserver votre droit à la formation, quel que soit le type de contrat sous lequel vous avez été licencié (licenciement, résiliation). Si vous avez été licencié pour des raisons financières ou personnelles (faute grave ou lourde), vous pouvez continuer à recevoir de l’argent du fonds de licenciement et l’utiliser plus tard si vous devenez ensuite demandeur d’emploi.
Les employés qui ont eu un accident du travail
Si vous êtes invalide à moins de 10 % à la suite d’un accident du travail, vous pouvez bénéficier d’une allocation supplémentaire d’un montant maximal de 7 500 euros, que vous pouvez utiliser en plusieurs versements. Si vous suivez un programme de formation, votre droit au CPF sera complété. Cet argent peut être divisé et utilisé pour plusieurs programmes de formation.
Salariés en reconversion professionnelle et Employés handicapés
